Les prestations en espèces sont perçues sur la base d’indications erronées ou manquantes.
Le fait d’annoncer des accidents fictifs. Exemple: un accident de circulation qui n’a jamais eu lieu
Que fait la Suva?
La Suva n’alloue des prestations que si le cas est couvert par l’assurance et que les circonstances de l’accident ont fait l’objet de clarifications. Des examens approfondis permettent à la Suva de déterminer un cas de fraude.Un homme de paille reprend une entreprise au nom de laquelle il engage des dépenses sans les payer, puis attend qu’elle soit dissoute aux frais de l’État.
Les salaires sont versés en espèces sans déduction des primes, impôts et cotisations sociales.
Des entreprises annoncent des accidents fictifs, tandis que le collaborateur en bonne santé continue de travailler.
Que fait la Suva?
La Suva organise régulièrement des révisions d’entreprise et y examine de près les anomalies. La Suva collabore étroitement avec les partenaires régionaux (p. ex. les organes de contrôle cantonaux sur le travail au noir).Des médecins, hôpitaux, thérapeutes facturent des prestations qui n’ont pas été fournies.
Des fournisseurs de prestations transmettent des factures excessives. Exemple: un médecin travaillant plus de 24 heures par jour
Que fait la Suva?
La Suva n’alloue des prestations que si le cas est couvert par l’assurance et que les circonstances de l’accident ont fait l’objet de clarifications. Des examens approfondis permettent à la Suva de déterminer un cas de fraude.